Ventes et acquisitions de biens à usage d’habitation.

Baux d’habitation et baux commerciaux

Représentation d’acquéreurs et de promoteurs

Accompagnement juridique continu des copropriétaires dans les opérations de rénovation urbaine « Tama 38 », de la négociation jusqu’à l’achèvement du projet et la remise des clés.

Étude des restitutions d’impôt en matière de fiscalité immobilière.

Prise en charge des dossiers et représentation devant l’administration de la fiscalité immobilière et les commissions de recours, en matière d’impôt sur la plus-value et de droits de mutation.

Groupements d’acquéreurs.

Contrats d’option et conventions de fiducie.

Opérations de « combinaison » (terrain contre construction).

Partages d’indivision, amiables ou contentieux.

Vous trouverez ci-dessous une présentation des principales matières de droit civil et commercial traitées par le cabinet.

Certifications de signature, rédaction de procurations notariées,

Traductions notariées :

hébreu, français, anglais et espagnol.

Rédaction de testaments individuels et de testaments conjonctifs (réciproques).

Statut personnel : contrats de mariage notariés (hébreu-français).

Désignation de tuteur (à la personne et aux biens)

Rédaction de mandats de protection future.

Rédaction de consultations juridiques en droit étranger (droit français).

Constitution de sociétés et accompagnement juridique continu des associés dès la création.

Constitution de sociétés et de trusts (fiducies)

Conseil juridique aux sociétés étrangères.

Création et constitution d’associations à but non lucratif.